Narval · abonnement
Politique de remboursement
Cette politique complète les conditions générales de vente et s'applique à tout abonnement au logiciel Narval, lequel est réservé aux professionnels.
La garantie de quatorze jours
La demande formée dans les quatorze jours de l'ouverture du compte donne lieu au remboursement intégral du prix, dès lors qu'aucune alerte ni pièce de preuve n'a été remise au client. Aucun motif n'est exigé.
Passé ce délai, l'abonnement est dû pour la période en cours.
Le professionnel qui emploie cinq salariés au plus et qui a souscrit pour un objet étranger à son activité principale exerce, s'il le préfère, le droit de rétractation que lui ouvre l'article L221-3 du code de la consommation ; le remboursement est alors calculé selon l'article L221-25 du même code, au prorata du service déjà fourni.
L'interruption imputable à RETBA AI
Lorsque le service demeure indisponible plus de sept jours consécutifs pour une cause imputable à RETBA AI, le client obtient, à son choix, une prolongation de son abonnement d'une durée équivalente ou le remboursement de la période correspondante.
La résiliation prononcée par RETBA AI pour un motif étranger à un manquement du client ouvre droit au remboursement de la période non courue.
Ce qui ne donne pas lieu à remboursement
- les pièces de preuve et les notes déjà remises ;
- la période écoulée lorsque la demande intervient après le délai de quatorze jours ;
- l'abonnement dont le client a fait usage sans réserve pendant plus de quatorze jours ;
- la résiliation prononcée pour usage illicite du service.
Le délai et le moyen
Le remboursement intervient dans les quatorze jours de la réception de la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Aucun frais n'est retenu à ce titre.
La demande
La demande s'adresse à cb@cdb.agency, en indiquant le nom du souscripteur, la date de la commande et le motif, s'il y en a un. Un accusé de réception est envoyé le jour ouvré suivant.